café-citoyen au RialtoLe 11 février dernier, pas moins de 125 contribuables montréalais, dont une majorité de propriétaires de l’arrondissement Plateau Mont-Royal, se sont réunis au Rialto pour discuter des importantes hausses de taxes municipales auxquelles ils font face depuis quelques années.

Ce Café-Citoyen, organisé par le Comité des citoyens du Mile End, visait à mettre en lumière les démarches faites depuis deux ans par le groupe Mile End pour tous pour contrer les hausses de taxes importantes qu’ont connues les propriétaires de l’arrondissement au cours des dernières années. Des mesures pour aider les locataires ont ainsi été proposées, tout comme des hausses de taxes moins abruptes et ne dépassant pas le taux d’inflation, ainsi que des mesures de soutien aux propriétaires occupants à faible revenu (dont une bonne part de retraitéEs) des quartiers centraux.

Geler les taxes pour trois ans

Pierre Pagé, de Mile End pour tous, a d’abord dressé la table en soulignant avec force le ras-le-bol des citoyenNEs de l’arrondissement face aux importantes hausses de taxes essuyées depuis des années. Dans le contexte des révélations de malversations et de corruption endémique mises à jour par la Commission Charbonneau, le regroupement demande d’abord un gel des taxes municipales pour une durée de trois ans, soit de 2014 à 2016, le temps de « faire le ménage » dans les dépenses et les pratiques et d’avoir un portrait clair des coûts et besoins de fonctionnement de la Ville.

Parmi les pistes de solutions envisagées par le regroupement, on compte d’abord une planification et un contrôle plus étroits des projets d’immobilisations, alors que la Ville compte y investir plus de quatre milliards de dollars au cours des trois prochaines années. Pour ce faire, seule une expertise interne garante de l’indépendance de la Ville pourra lui permettre une meilleure estimation des coûts et un suivi plus serré des projets.

Des mesures de suivi de la performance de l’administration et des services dispensés à la population ont également été évoquées afin d’assurer une plus grande transparence et aussi restaurer la confiance des citoyenNEs envers la Ville. À cet égard, quelques pratiques innovantes existant ailleurs dans le monde ont été mises de l’avant, notamment la taxation de la spéculation immobilière et l’ouverture des données publiques.

Finalement, l’optimisation des structures représentatives a été évoquée, tant au chapitre de l’économie et de l’équité de la prestation des services aux citoyens que de la cohérence en matière d’aménagement du territoire. Combien faut-il d’élus pour gérer la Ville (la comparaison de 103 pour Montréal contre 45 pour Toronto laisse songeur) mais, aussi, de fonctionnaires? Ici encore, seule la transparence des données administrative permettrait une évaluation objective.

Les intervenants du café-citoyenMieux comprendre la taxation foncière

Afin d’illustrer l’ampleur de la hausse de taxes subie par les petits propriétaires, Claudine Schirardin, de Montréal pour tous, a mené une enquête auprès de ses voisins et constaté que, en moyenne, les taxes des immeubles avaient progressé de 6,3% dans son quartier pour la dernière année. En comparaison, le maire Appelbaum avait récemment promis que les taxes foncières n’augmenteraient pas davantage que 2,2% .

Sans nier cet écart, les professeurEs Danielle Pilette (UQÀM) et Pierre J. Hamel (INRS) ont, quant à eux, tenté de remettre la question de la taxation foncière dans un contexte plus général, comparant tantôt la situation de Montréal à celle d’autres villes, ou encore à différentes initiatives passées de la métropole. Au total, le niveau de taxation actuel de Montréal ne serait pas supérieur à celui d’autres villes québécoises et canadiennes, voire inférieur à plusieurs (dont Québec). D’autre part, le mode de financement de l’administration municipale aurait, entre autres avantages, celui de rendre la Ville plus autonome face aux intérêts commerciaux, comparativement à de nombreuses villes de banlieue. Le développement de Montréal, davantage axé sur la résidence, le commerce et les institutions, explique également en bonne partie le déséquilibre entre les niveaux de taxation des arrondissements centraux (dont le Plateau Mont-Royal) par rapport à ceux situés en périphérie.

Si ces explications contribuèrent à éclaircir la situation pour certaines personnes présentes dans la salle, elles firent cependant grincer quelques dents, d’aucuns trouvant qu’elles apportaient trop peu de pistes de solution concrètes aux déséquilibres dont le Café-citoyen faisait l’objet. Certaines avenues ont cependant été évoquées par Jonathan Brun, cofondateur de Montréal Ouvert, un organisme voué à l’accès et l’utilisation de données publiques numériques. Plus qu’une simple question de transparence et d’accès, les données ouvertes ont véritablement le potentiel de changer le dialogue entre citoyenNEs et éluEs en permettant à tout un chacun de comprendre le fonctionnement de l’administration publique. À cet égard, l’initiative de BudgetPlateau.com a été citée en exemple, Jonathan Brun notant au passage la sous-représentation des personnes âgées de plus de 50 ans chez les utilisateurs et appelant les personnes présentes (dont plusieurs âgées) à s’approprier de tels outils.

Un contexte favorable au changement

Avec les élections municipales qui arrivent dans moins d’un an, Mile End pour tous, qui a d’ailleurs opté pour le nom Montréal pour tous en fin de rencontre afin de représenter les citoyens de toute la ville, entrevoit une fenêtre d’opportunités pour faire bouger les choses. En plus des élections, l’adoption d’un nouveau rôle triennal ainsi que d’un nouveau pacte fiscal entre les municipalités et le gouvernement du Québec offre l’occasion de faire le gel de taxation de trois ans pour revoir et optimiser les pratiques de l’administration de la Ville.

Appelant à l’implication de tous et toutes, Montréal pour tous a également mis sur pied une pétition pour demander le gel du compte de taxes municipales de 2014 à 2016, laquelle est accessible à l’adresse suivante : http://www.petitions24.net/gel_du_compte_de_taxes_municipales_montreal

Marc Ouimet
Pour la Corporation de développement communautaire Action Solidarité Grand Plateau (CDC-ASGP)