On assiste depuis plusieurs années, dans l’arrondissement du Plateau Mont-Royal, à une diminution des services publics qui entraîne de nombreux irritants, les problèmes liés au déneigement n’étant pas des moindres. La situation est d’autant plus paradoxale que le montant des taxes foncières payées par les citoyenNEs de l’arrondissement a véritablement explosé au cours des dernières années. Comment expliquer cette situation?

Afin de répondre à cette question, le maire de l’arrondissement, Luc Ferrandez, a été invité par les responsables des tables sectorielles Autour des familles et Alliances 3ème Âge, le 15 février dernier, à faire une présentation publique au Centre de services communautaires du Monastère. Dans une salle regroupant plus de 60 personnes, dont une majorité d’aînéEs, le maire a pu expliquer le pourquoi des récentes coupes budgétaires, notamment à l’égard du déneigement. Pour le maire Ferrandez, la source du problème est évidente : il s’agit de la dotation.

Dans ce contexte, la Corporation de développement communautaire Action Solidarité Grand Plateau (CDCASGP) ainsi que quatre tables sectorielles (jeunes, aînéEs, familles et sécurité urbaine) ont uni leurs voix pour faire de la représentation auprès de l’administration municipale concernant le financement des services à la population. Le présent article vise donc à démystifier la question de la dotation auprès des citoyens et à en illustrer les impacts pour que ceux-ci comprennent l’enjeu fondamental qu’elle constitue pour le maintien la qualité de vie du quartier.

Qu’est-ce que la dotation?

La dotation est le montant versé par la Ville centre à chaque arrondissement pour assurer ses coûts de gestion. Une analogie pourrait donc être tracée avec la péréquation du gouvernement fédéral qui redistribue l’argent entre les provinces les plus riches et les plus pauvres.

Comme l’explique le maire Ferrandez, le problème avec la dotation actuelle est que son montant est gelé depuis 2006. Constatant que les arrondissements arrivaient à gérer leurs frais avec l’argent distribué, la Ville centre avait alors décidé de ne pas augmenter les transferts annuels. Or, plusieurs des coûts assumés par les arrondissements augmentent chaque année : les salaires versés dans le cadre des conventions collectives, les montants établis par contrat pour ramasser la neige, le prix de l’essence, etc. Au total, on peut donc dire que la dotation accordée par la Ville centre aux arrondissements est en baisse relative quand on considère ces hausses de coûts incompressibles. Pour l’arrondissement du Plateau Mont-Royal, le manque à gagner annuel serait ainsi de 2 millions de dollars. Le tableau ci-dessous, tiré de la présentation du maire, illustre cette hausse de coûts pour 2011 et 2012 :

La situation de l’arrondissement du Plateau Mont-Royal

Comment expliquer cette situation lorsqu’on constate que les taxes payées par les citoyens de l’arrondissement auront augmenté d’environ 100 millions de dollars entre 2009 et 2012? La raison est que cet argent est automatiquement transféré à la Ville centre, qui l’affecte aux dépenses de son choix, par exemple les infrastructures ou encore la caisse de retraite de ses employéEs (dont les coûts ont explosé depuis une dizaine d’années). Or, comme la dotation n’est plus indexée depuis 2006 et que les dépenses des arrondissements suivent quant à elles le cours de l’inflation, la situation de ces derniers devient de plus en plus intenable.

L’arrondissement du Plateau Mont-Royal se retrouve ainsi particulièrement désavantagé par ce contexte budgétaire difficile. En raison de sa situation centrale et de la densité de sa population, le Plateau Mont-Royal fait face à plusieurs défis de taille : grande circulation automobile, beaucoup d’artères très fréquentées, peu d’équipements qui sont souvent en mauvais état, etc.

La question du déneigement est probablement, à cet égard, la plus emblématique. Les coûts de transport de la neige seraient, en raison de la distance des dépôts de neige, jusqu’à quatre fois plus élevés sur le Plateau que dans d’autres arrondissements, atteignant un million de dollars par opération de déneigement. Afin d’économiser, la mairie d’arrondissement a décidé de ne ramasser la neige que lorsqu’elle dépasse les 15 cm et de la tasser le reste du temps, ce qui occasionne souvent d’importants désagréments pour les nombreux piétons et automobilistes qui fréquentent les artères.

Pour pallier au manque à gagner du budget de fonctionnement, la mairie d’arrondissement a tenté d’augmenter ses revenus et augmentant le coût des permis et des parcomètres, cette dernière mesure ayant à ce jour connu plus ou moins de succès. L’autre option adoptée a été la coupe de personnel et de services, qui a permis de faire quelques économies, lesquelles sont cependant bien minimes en regard des dépenses potentielles (notamment une neige abondante) auxquelles peut avoir à faire face l’arrondissement.

Les impacts des compressions

Les désagréments occasionnés par les économies de coûts quant au déneigement constituent sans doute l’impact le plus apparent des compressions liées au problème de financement relevant de la dotation. D’autres impacts, moins apparents, mais non moins importants pour la qualité de vie des citoyenNEs de l’arrondissement, commencent cependant à se faire sentir.

Aux dires de plusieurs intervenantEs du quartier, les coupes de postes administratifs ont notamment un impact quant aux services liés aux loisirs, particulièrement en ce qui concerne les jeunes. Dans un premier temps, les intervenantEs des tables de concertation sur la jeunesse et les familles ont fait valoir que la personne répondant de l’arrondissement qui siégeait à leur table n’y est plus, le poste ayant été aboli. Non seulement la liaison et l’obtention d’informations sont-elles plus difficiles, mais, en y ajoutant les coupes de postes de certains techniciens en sports et loisirs, on arrive à une situation où les intervenantEs du quartier se voient en partie privéEs de support logistique en ce qui concerne la concertation jeunesse ainsi que l’organisation de certains événements.

Le manque de ressources est tel que des activités en partenariat avec différents intervenantEs sont maintenant en péril : si l’événement CADOS, qui regroupe chaque année plusieurs milliers de personnes, sera malgré tout supporté par la table de concertation jeunesse, un autre projet, qui encadre et accompagne des jeunes qui font de la planche à roulettes, pourrait bien disparaître. Ce sera manifestement le cas de l’activité « Zone nomade » (animation dans les parcs et ruelles), alors que la Frigofiesta du Parc Laurier, la Frigofête du Plateau et l’événement JM Court représentent également des cas préoccupants.

Pour apparents que ces impacts puissent être, ils ne sont certainement pas les seuls. Pour plusieurs intervenantEs interrogéEs, les impacts des coupes de personnel et de services se feront surtout sentir à moyen et long terme, avec l’accumulation.

Régler le problème à la source : de l’urgence d’une dotation équitable

Comme le souligne le maire Ferrandez, la solution au problème de financement endémique des arrondissements relève de la Ville centre, qui a la responsabilité de fixer la dotation. D’autres arrondissements commencent d’ailleurs à faire entendre leur voix pour que celle-ci agisse en ce sens. Un comité consultatif, dirigé par Michael Applebaum, a ainsi été mis sur pied et rencontre présentement les éluEs des différents arrondissements. Le rapport de ce comité devrait être déposé lors d’une commission d’administration qui se tiendra au printemps.

Entre temps, la meilleure stratégie pour faire pression sur l’administration de la Ville centre est sans doute d’informer et de mobiliser les groupes de la société civile ainsi que les citoyenNEs afin que tous réclament un partage plus équitable des revenus municipaux.

Marc Ouimet
Pour la Corporation de développement communautaire Action Solidarité Grand Plateau (CDC-ASGP)